Nos garanties

Le Contrat de construction de maison individuelle conforme à la loi du 19 décembre 1990, inclut différents types d’assurances : chacun s’applique à une période et à un bénéficiaire précis :

Garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie nominative couvre une défaillance éventuelle du constructeur.

Garantie de parfait achèvement (1 an) : s'applique aux réserves éventuelles notifiées à la réception et aux désordres apparus dans la première année.

Garantie de bon fonctionnement (2 ans) : concerne les désordres relatifs aux éléments d’aménagements intérieurs ou d’équipements dissociables de la structure principale de l’ouvrage.

Garantie décennale : s'applique aux dommages de nature à nuire à la solidité ou à la stabilité de l'ouvrage, ou à le rendre impropre à sa destination.

Garantie dommages ouvrages : L’assurance est obligatoire pour toute personne agissant en qualité de maître d’ouvrage. Elle s’applique en cas de dommage de nature décennale et intervient en premier lieu pour le compte du maître d’ouvrage, avant de rechercher la nature et les parts de responsabilité des différents intervenants de la construction.